Confidentialité / Protection des données

Les présentes dispositions en matière de protection des données résultent de la Loi modifiée du 6 janvier 1978 ainsi que du règlement UE 2016/679. Elles sont susceptibles d’être ajustées en vertu de toute modification législative ou réglementaire nationale ou de l’Union européenne.

Politique relative aux données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, les utilisateurs et personnes concernées sont informés et avertis des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données à caractère personnel, ainsi que des droits qui leur sont reconnus en vertu des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de la navigation sur le site et de la saisie éventuelle par l’utilisateur ou la personne concernée d’informations dans les formulaires de collecte de données y figurant, et plus généralement dans le cadre de la relation et des échanges ultérieurs avec la Régie culturelle régionale quel qu’en soit le support.

Dans des cas exceptionnels, les données peuvent provenir de tiers sans que la Régie culturelle régionale n’ait souscrit quelque engagement avec des tiers aux fins d’acquisition de données personnelles.

De manière générale, les données sont collectées directement auprès des utilisateurs et personnes concernées dans les hypothèses précitées.

Catégories de données collectées

Plusieurs catégories de données à caractère personnel peuvent être collectées, et en particulier les données suivantes :

- Des données d’identification : il s’agit notamment de données telles que civilité, nom et prénom, coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale).

- Un historique de trafic et de navigation sur le site, pouvant comprendre des informations relatives à la traçabilité des actions et interactions avec le site, ainsi que des données de localisation (localisation de l’adresse IP par exemple), des données relatives au terminal ou encore des données de tracking d’ actions à l’égard des emails échangés au travers de l’outil "Google Analytics ®" (ouvertures, clics…).

- Des données relatives au suivi de la relation avec la Régie culturelle régionale : demande de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances échangées, d’ordre économique et financier, données relatives à la situation familiale, personnelle voire professionnelle, services souscrits / produits commandés et détail, historique des demandes, données nécessaires à la réalisation des actions de de prospection, d'étude, de sondage et de promotion…

Caractère obligatoire ou facultatif des données

À l’occasion de la navigation sur le site, l’utilisateur ou la personne concernée est informé, sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ou des informations collectées, par l’indication d’un astérisque à côté du ou des champs. À défaut d’astérisque, les informations demandées sont facultatives.

À défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données, la demande de renseignement, de service ou de documentation peut ne pas être traitée ou de façon différée dans le temps.

Finalités de la collecte des données

Selon les cas, la Régie culturelle régionale traite les données collectées par suite de la navigation sur le site par l’utilisateur ou la personne concernée.

La collecte peut aussi procéder de la fourniture des données personnelles à l’occasion d’une communication écrite ou téléphonique de la personne concernée avec la Régie culturelle régionale.

Les finalités de la collecte de données sont les suivantes :

- La gestion, le traitement et le suivi des demandes et des échanges avec la Régie culturelle régionale initiés de façon écrite par correspondance postale ou téléphonique ou sur le site quel qu’en soit l’objet (demande de contact, de renseignement ou de documentation…), et des relations de la Régie culturelle régionale avec ses contacts (utilisateurs, prospects…).

- La gestion des relations avec la Régie culturelle régionale et leur organisation concernant les demandes documentaires ou de renseignements. La Régie culturelle régionale ne confère pas à l’utilisateur ou à la personne concernée d’espace réservé ou de compte personnel.

- La gestion et la mise en œuvre des opérations de communication par la Régie culturelle régionale.

- L’accès et le bénéfice des fonctionnalités proposées sur le site.

- L’amélioration, la mise à jour et l’optimisation de la qualité et des fonctionnalités du site.

- La réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de rapports et de documents statistiques.

- La gestion et le traitement des demandes des utilisateurs du site, et plus généralement des contacts de la Régie culturelle régionale, visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel.

- La compréhension et l’étude de l’utilisation du site par les utilisateurs du site et du comportement de navigation de ces derniers en vue de l’amélioration de notre communication en ligne par l’outil "Google Analytics ®".

- Le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité de la Régie culturelle régionale.

En fonction des finalités poursuivies, le fondement de tels traitements de données à caractère personnel peut varier.

De manière générale, ces traitements sont nécessaires :

- Pour la gestion, le traitement et le suivi des demandes à l’attention de la Régie culturelle régionale (notamment réponse aux demandes de renseignement, traitement des demandes documentaires…), ces opérations pouvant dans certains cas être qualifiées d’opérations nécessaires au service d’un renseignement ou à la fourniture d’une documentation.

- Pour la poursuite des intérêts légitimes de la Régie culturelle régionale dans le cadre de la gestion et du suivi de ses relations avec les utilisateurs du site, et plus généralement avec ses contacts, et de l’organisation de ses opérations de prospection et de communication.

- Pour l’accomplissement des obligations légales et réglementaires qui pèsent sur la Régie culturelle régionale en considération des exigences d’ordre public et de sécurité intérieure ou de défense nationale.

Destination des données

Les données à caractère personnel sont destinées aux seuls services et personnels habilités de la Régie culturelle régionale.

Les données peuvent donner lieu à communication conditionnelle pour les seuls finalités sus-évoquées si une telle communication s’avère nécessaire aux éventuels prestataires et partenaires contractuels et commerciaux pouvant intervenir dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susvisés.

Cette communication n’est pas une activité principale ni commerciale de la Régie culturelle régionale.

Une copie des documents de référence visés dans le présent paragraphe peut être obtenue auprès du responsable du traitement des données.

Les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Il est précisé que les autorités visées ci-dessus ne sont pas destinataires de l’ensemble de toutes les données collectées et traitées mais uniquement de celles nécessaires à l’action de ces autorités supposant voire obligeant à une communication de données.

Durée de conservation des données

Sauf précision contraire :

Les données collectées et traitées par la Régie culturelle régionale sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter du dernier contact avec la Régie culturelle régionale (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, inscription à la newsletter, clic dans un email adressé par la Régie culturelle régionale, participation à un événement,…) ou de la fin des relations avec la Régie culturelle régionale quel qu’en soit le motif.

Les données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant une durée maximale de trois années.

L’ensemble de ces données peut toutefois être conservé au-delà des durées précitées :

Sur l’accord exprès de l’utilisateur.

Sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à la Régie culturelle régionale ou encore pendant les délais légaux de prescription ou d’opposition.

Les durées de conservation sont déterminées en vue du seul traitement des données associées aux demandes ou sollicitation des utilisateurs ou personnes concernées (renseignement, contact,…).

La Régie culturelle régionale s’efforce d’appliquer le principe de proportionnalité en vertu duquel les données à caractère ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité en vue de laquelle les données ont été collectées.

Pour le cas de décès de l’utilisateur dont des données personnelles auraient donné lieu à collecte, la conservation des données cesse dès lors que la Régie culturelle régionale a connaissance de l’événement, le cas échéant par ses propres informations ou sur l’information des ayant-droit de la personne décédée ou de tiers autorisés.

À cet égard, en cas de décès porté à la connaissance de la Régie culturelle régionale, les données seront supprimées sur la demande anticipée de la personne concernée ou sur demande des ayant-droit ou tiers autorisés.

la Régie culturelle régionale rappelle à la dérogation légale issue de la nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant aux délais légaux de prescription civile ou pénale même après que les données aient pu être communiquées à un tiers éventuellement désigné par la personne concernée.

Droits des utilisateurs et des personnes concernées

Par application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’utilisateur ou la personne concernée dispose de différents droits.

L’utilisateur ou la personne concernée peut exercer un droit d’interrogation et d’accès à ses données.

L’utilisateur ou la personne concernée dispose également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité des données.

L’utilisateur ou la personne concernée dispose d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel fassent l’objet d’un quelconque traitement, et d’un droit d’opposition à ce que les données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

L’utilisateur ou la personne concernée dispose également du droit d’émettre des lignes directrices relatives au sort des données à caractère personnel et à la manière dont il entend que ses droits soient exercés après son décès en combinaison avec les dispositions de l’art 8 in fine.

Toutes les demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectuées par courrier auprès de la Régie culturelle régionale à l’adresse électronique à renseigner ou à l’adresse postale suivante : Régie culturelle régionale – CD60D La Malle – 13320 Bouc Bel Air.

Le responsable du traitement des données désigné par la Régie culturelle régionale est la Régie culturelle régionale en tant que personne morale.

L’exigence de confidentialité et de protection des données personnelles autorise la Régie culturelle régionale à s’assurer de l’identité du requérant avant de répondre à une telle demande et suppose la production d’une copie d’un titre d’identité signé.

Certains formulaires en ligne sur notre site proposent aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. Bien que la Régie culturelle régionale n’exerce pas d’activité à but commercial ou lucratif, l’utilisateur est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url bloctel.gouv.fr

En cas de différend, l’utilisateur ou la personne dispose du droit de présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07 ou par son site : cnil.fr

Utilisation par la Régie culturelle régionale de traceurs ou instruments similaires (Cookies)

Le site de la Régie culturelle régionale peut utiliser des instruments de traçage (cookies) ou de technologies similaires qui peuvent collecter des informations à l’occasion de la navigation lors de la visite sur le site, notamment l’outil Google Analytics pour le suivi de sa fréquentation.

Cliquez ici pour en savoir plus, et accéder à un outil vous permettant de paramétrer ce suivi.

Mesures prises par la Régie culturelle régionale et garanties relatives à la sécurité de des données

La Régie culturelle régionale est tenue légalement à la confidentialité des données et à leur sécurité. À cet effet, la Régie culturelle régionale prend toutes les précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité peut varier, pour la garantie des droits et libertés des personnes physiques, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment empêcher qu’elles soient divulguées, dénaturées, déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur internet et des risques résultant d’une transmission de données par voie électronique, la Régie culturelle régionale ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat.

En cas de survenance de difficultés, la Régie culturelle régionale fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de l’autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel et le cas échéant des personnes concernées,…).

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, la Régie culturelle régionale impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des données à caractère personnel auxquelles ils peuvent avoir accès (mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection de ces données).

Liens vers les sites internet de tiers

La Régie culturelle régionale indique des liens sur son site correspondant à ses partenaires institutionnels et qui sont extérieurs à celui de la Régie culturelle régionale

Les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de celle de la Régie culturelle régionale.

Il est recommandé, dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

La responsabilité de la Régie culturelle régionale ne saurait être recherchée dans le cas où les traitements de données mis en œuvre via l’un de ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Mise à jour des conditions relatives à la protection des données personnelles

Les conditions d’utilisation et de protection des données à caractère personnel sont susceptibles d’être modifiées ou ajustées à tout moment.

Dans ce cas, les nouvelles conditions seront mises en ligne sur le site dans la rubrique dédiée.

Tous les formulaires de collecte de données à caractère personnel figurant du site de la Régie culturelle régionale proposent un lien vers les conditions d’utilisation.